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Ouverture des dossiers de crédit d'impôt

Ouverture des demandes de crédit d'impôt glyphosate, HVE, et bio

Crédits d'impôts pour transition écologique !

Jusqu'à 5 000€ de crédits d'impôt

La procédure du Ministère de l’Agriculture pour les viticulteurs qui passent du glyphosate, ou qui sont certifiés HVE ou BIO sont disponibles et permet d’obtenir jusqu’à 5 000€ de crédits d’impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ? Réponse du Ministère :

« Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » a été introduit par la loi de finances pour 2021.

Cette mesure s’applique aux entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère ou sous serres), ainsi qu’aux exploitations d’élevage qui exercent une part significative de leur activité dans au moins un de ces secteurs de production végétale. »

Vous pourrez cumuler les 2 500€ de crédit d’impôt BIO et les 2 500€ de crédit d’impôt au titre de la certification HVE.

Si au moins 40% des recettes correspondant à une production en biologique, alors vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt AB d’un montant de 3 500€ par an (maximum 4 000€).

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