« Deux modalités de vérification sont prévues :
- par les SRAL (Services régionaux de l’Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires. De fait à partir du 1er janvier 2024, l’absence de conseil stratégique ou de conseil non conforme constitue une non-conformité majeure. Une demande de mise en conformité sera faite avec un rappel à la réglementation. Aucune pénalité financière n’est prévue pour cette non-conformité, les agriculteurs devront fournir un justificatif de prise de rdv pour réaliser ce conseil afin de lever la non-conformité.
- lors du renouvellement du Certiphyto décideur (DENSA)
Pour renouveler son certiphyto décideur, il faudra justifier de 2 conseils stratégiques phytosanitaires réalisés dans l’intervalle des 5 ans entre deux certiphyto. »
